Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.laboutiquedetoto.fr pour l’achat de confiseries. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les CGV.

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Article 2 : Produits

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Les photos sont non contractuelles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé par e-mail et pourra choisir un produit de remplacement ou un remboursement de ce produit.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont clairement affichés avant la validation du paiement.

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Article 4 : Commande et Produits

La commande est considérée comme validée lorsque le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les détails de la commande.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.

Article 5 : Paiement et facturation

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes(votre adresse e-mail, adresse postale, téléphone et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration) pour tous les achats effectués dans notre boutique afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Article 6 : Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée (adresse postale, point relais ou locker) par le client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont pas de la responsabilité de la Boutique mais uniquement du transporteur que vous aurez choisi.

Pour la livraison nous travaillons en collaboration avec Mondial Relay et Colissimo, ce dernier est responsable de la livraison des colis à partir du dépôt de notre boutique.

Après la mise à disposition du colis, il est de la responsabilité de l’acheteur d’aller chercher sont colis, en cas de retour le colis est détruit car il s’agit de produit alimentaire, aucun remboursement ne sera possible.

Article 7 : Droit de rétractation et annulation

Aucune résiliation n’est possible sur des produits alimentaires périssable.

Si vous souhaitez annuler votre commande, la demande devra nous être faite via le mail de la boutique et elle sera prise en compte et acceptée seulement si vous avez eu reçu une confirmation par mail. Si vous ne recevez pas de confirmation, cela signifie que votre commande a déjà été traitée et ne peut donc être annulée.

Article 8 : Modifications apportées aux conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

Article 9 : Litige, remboursement et retour

En cas de produit défectueux, le client doit nous en informer par mail immédiatement à la suite de sa livraison, accompagné de photos obligatoirement. Nous étudierons ce litige au cas par cas. Nous ne sommes pas responsables et ne garantissons pas un remboursement ou un échange.

Le remboursement sera effectué seulement après la confirmation de la société de transport que le colis est en avarie et que l’indemnisation de cette dernière soit faite à notre société.

Le retour de certains types de marchandises n’est pas autorisé. Ainsi, les denrées périssables, telles que les aliments, ne peuvent pas être retournées.

De ce fait, nous ne pouvons pas accepter un retour des produits alimentaires.

Nous travaillons exclusivement avec des transporteurs (Mondial Relay et Colissimo) dans l’hypothèse, où, le colis nous serait retourné car vous n’êtes pas allé le chercher pendant le temps imparti, cela est de votre responsabilité.  

Nous ne pouvons malheureusement pas vous rembourser dans ce cas de figure étant donnéque nous vendons des produits alimentaires périssables. 

Si jamais votre retour, concernait un autre cas de figure, le client doit nous en informer par mail impérativement. Nous reviendrons vers ce dernier au plus vite afin de trouver une solution.

Article 10 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles ne seront pas communiquées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 : Coordonnées pour nous joindre

Les questions relatives aux Conditions Générales de vente doivent nous être envoyées à laboutiquedetoto@gmail.com.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyonseront compétents.

Article 11 : commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.